Constitution du dossier des futurs locataires

Publié le vendredi 13 juillet 2018

Quels documents prévoir pour louer un logement ? Nous allons à présent vous les présenter ...

La loi Alur définit les pièces justificatives que les propriétaires et agences immobilières peuvent demander à tout candidat locataire. Voici la liste :

I – Une pièce d’identité en cours de validité

- Carte nationale d'identité.

- Passeport.

- Permis de conduire.

- Document justifiant du droit au séjour du candidat.

II – Un justificatif de domicile

- Trois dernières quittances de loyer ou attestation indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges.

- Attestation sur l'honneur de l'hébergeant indiquant que le candidat à la location réside gratuitement à son domicile.

- Dernier avis de taxe foncière pour un propriétaire de sa résidence principale.

- Attestation d'élection de domicile établissant le lien avec un organisme agréé.

III – Justificatif d’activité professionnelle

- Contrat de travail / de stage ou attestation de l'employeur précisant l'emploi et la rémunération proposée, la date d'entrée en fonctions envisagée et la durée de la période d'essai.

- L'extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois pour une entreprise commerciale.

- L'extrait D 1 original du registre des métiers de moins de trois mois pour un artisan.

- La copie du certificat d'identification de l'INSEE, comportant les numéros d'identification, pour un travailleur indépendant.

- La copie de la carte professionnelle pour une profession libérale.

- Toute pièce récente attestant de l'activité pour les autres professionnels.

- Carte d'étudiant ou certificat de scolarité pour l'année en cours.

IV – Attestation de ressources

- Le dernier ou avant-dernier avis d'imposition ou de non-imposition.

- Trois derniers bulletins de salaires.

- Justificatif de versement des indemnités de stage.

- Les deux derniers bilans ou une attestation de ressources pour l'exercice en cours délivré par un comptable pour les professions non salariées.

- Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des trois derniers mois ou justificatif de l'ouverture des droits.

- Attestation de simulation établie par l'organisme payeur ou simulation établie par le locataire relative aux aides au logement.

- Avis d'attribution de bourse pour les étudiants boursiers.

- Titre de propriété d'un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière.

- Justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers.

Pour plus de précisions contacter votre agence immobilière Orpi.